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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DV
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CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL
SOCIETE DV, SAS

Numéro de dépôt :
95561607
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2025

Présentation de la marque CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL

Déposée le 7 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DV domicilié(e) 10, allée des cinq continents - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 032 925 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DV domicilié(e) 10 allée des cinq continents - 44120 - VERTOU - France.

La marque CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL arrivera à expiration en date du 7 mars 2025.

SOCIETE DV a également déposé les autres marques suivantes : CROQUEZ les POMMES EN NORMANDIE – BRETAGNE , LES MICHELETTES , DELICIEUSES COQUILLES LE MONT ST.MICHEL , LE CHAUDRON MAGIQUE DV , DELICES DE KER'ST MICHEL , SOCIETE DV FRANCE DV , . L'EPICERIE GOURMANDE . PAPILLES & papillotes , Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL , LES MOUTONS PRÉS SALÉS de la Baie du MONT-Saint-Michel , SOCIÉTÉ DV FRANCE


SOCIETE DV, SAS - 10, allée des cinq continents - 44120 - VERTOU - France - SIREN 401032925


SOCIETE DV - 10 allée des cinq continents - 44120 - VERTOU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283504 - Publication au BOPI 2005-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-33

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 15 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396243 - Publication au BOPI 2004-07-15

Inscription le 18 février 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°407888 - Publication au BOPI 2005-02-18

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2015 n°2575731 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-01-14

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